Créer son association
Toute association adhérente à l’USEP doit être légalement déclarée à la préfecture (loi du 16 juillet 1984)
Les pièces à fournir pour la création d’une association loi 1901 :
- Un original de la liste des personnes chargées de l’administration de l’association
- Un original des statuts de votre association
Exemple de déclaration initiale d’association
- Un original de l’attestation de domiciliation pour le siège social s’il s’agit d’un lieu public
- Le Procès verbal de l’assemblée constitutive, indiquer le numéro de téléphone d’un correspondant de l’association joignable pendant les heures de bureau
Joindre une enveloppe affranchie, libellée à l’adresse du siège de l’association ou d’un correspondant de l’association ;
Vous déposez votre dossier en préfecture et vous en acquittez le règlement.
Vous pouvez aussi créer votre association en ligne :
https://mdel.mon.service-public.fr/gestion-association.html
L’USEP 76 peut vous aider à créer l’association.
Dans ce cas contactez-nous :
dsden76-usep@ac-normandie.fr
06 89 86 29 87