Créer son association

Toute association adhérente à l’USEP doit être légalement déclarée à la préfecture (loi du 16 juillet 1984)

 

Les pièces à fournir pour la création d’une association loi 1901 :

  • Un  original de la liste des personnes chargées de l’administration de l’association

cerfa 13971

  • Un original des statuts de votre association

Exemple de statuts USEP 1

Exemple de statuts USEP 2

  • Un original de l’attestation de domiciliation pour le siège social s’il s’agit d’un lieu public

Autorisation directeur

  • Le Procès verbal de l’assemblée constitutive, indiquer le numéro de téléphone d’un correspondant de l’association joignable pendant les heures de bureau 

PV création

 

Joindre une enveloppe affranchie, libellée à l’adresse du siège de l’association ou d’un correspondant de l’association ;

Vous déposez votre dossier en préfecture et vous en acquittez le règlement.

Vous pouvez aussi créer votre association en ligne :

https://mdel.mon.service-public.fr/gestion-association.html

L’USEP 76 peut vous aider à créer l’association.

Dans ce cas contactez-nous :

usep76@ac-rouen.fr

06 89 86 29 87